Eclosion des compétences  -  Association suisse
 

Statuts
 
 
ARTICLE 1 - Nom et siège
1.1 Sous le nom « Eclosion des compétences Suisse » est fondée une association d'utilité publique, indépendante de toute obédience religieuse ou politique, régie par les articles 60ss du Code civil suisse ainsi que par les présents statuts.

1.2 Elle a son siège au domicile du / de la secrétaire de l’Association.

ARTICLE 2 - But et projets
2.1 L'Association, de vocation internationale, a pour but de rendre accessibles aux démunis des compétences pratiques nécessaires à l’amélioration de leur santé et de leur vie.

2.2 L'Association ne poursuit aucun but lucratif.

2.3 L’Association est active en Suisse (soutien logistique) et au Bénin, dans le département de l’Atacora. Elle permet aux mères et aux couples de développer des compétences essentiellement pratiques, en leur dispensant, dans leurs villages, les formations dans les domaines suivants :
• régulation naturelle des naissances
• promotion de la santé individuelle et communautaire
• réhydratation des enfants et adultes en cas de diarrhée
• soins des plaies simples
• gestion des déchets et hygiène de l’habitat.

ARTICLE 3 - Membres
3.1 Peuvent être admises en qualité de membres, les personnes physiques ou morales capables et intéressées à oeuvrer pour l'Association.

3.2 Les candidats présentent leur demande d'adhésion au Comité.

3.3 Les membres s'engagent à payer la cotisation annuelle.

3.4 La qualité de membre se perd par démission écrite ou si la cotisation n'a pas été versée pendant trois ans consécutifs ou par exclusion.

3.5 La non-admission ou l'exclusion sont prononcées par le Comité pour de justes motifs, notamment envers ceux qui auraient failli aux intérêts de l'Association, avec la possibilité de recours par écrit auprès de l'AG, dans les trente jours ayant suivi la notification de la décision.

3.6 Un membre peut démissionner en tout temps de l’Association. La cotisation de l’année en cours reste due en entier.

ARTICLE 4 - Organes
Les organes de l'Association sont :
a) l'Assemblée Générale (AG)
b) le Comité
c) les Vérificateurs des comptes.

ARTICLE 5 - Assemblée Générale (AG)
5.1 L'AG est l'organe suprême de l'Association. Ses compétences comprennent :
• l'élection du Comité et des Vérificateurs des comptes
• l'acceptation du rapport annuel et du programme des activités de l'exercice suivant
• l'adoption des comptes et du budget
• l'adoption et la modification des statuts
• la fixation du montant de la cotisation annuelle
• la dissolution de l'Association.

5.2 Chaque membre tant physique que moral dispose d'une voix. L'AG prend ses décisions à la majorité des membres votants. Les décisions portant sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l'Association nécessitent la majorité des deux tiers des membres votants.

5.3 L'AG se réunit au moins une fois par année. Elle est convoquée par le Comité. Une AG extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

ARTICLE 6 - Comité
6.1 L'Association est dirigée par un Comité de trois membres de l'Association au minimum. Les membres du Comité sont élus pour trois ans. Leur réélection est possible. Ils agissent bénévolement.

6.2 Le Comité s'organise librement. Il prend ses décisions en principe par consensus des membres présents et si nécessaire à la majorité des membres votants.

6.3 Le Comité peut adopter un Règlement interne qu'il doit soumettre pour information à l'AG.

ARTICLE 7 - Collaborations
L’Association peut collaborer avec des organismes d’utilité publique ne poursuivant pas de but lucratif.

ARTICLE 8 - Vérificateurs des comptes
8.1 Deux vérificateurs des comptes sont élus pour trois ans. Leur réélection est possible.
8.2 Ils ont pour mandat de vérifier les comptes et de faire un rapport à l'AG sur le résultat de leur contrôle.

ARTICLE 9 - Finances, engagements et responsabilités de l'Association
9.1 L'Association est financée par les cotisations de ses membres, par les dons, subsides et subventions divers et par le bénéfice éventuel de manifestations organisées dans son intérêt.

9.2 L'Association est valablement engagée par la signature individuelle du président, du trésorier et de certaines autres personnes désignées par le Comité, pour l’exécution des décisions prises par ses organes.

9.3 L'Association n'est responsable que jusqu'à concurrence de la fortune qu'elle possède. Les membres n'ont aucune responsabilité financière personnelle, sous réserve du paiement de leur cotisation annuelle et sous réserve de leur responsabilité délictuelle.


ARTICLE 10 - Dissolution
En cas de dissolution, la fortune éventuelle de l'Association sera attribuée à une ou plusieurs associations suisses poursuivant un but semblable, non lucratif et bénéficiant de l’exonération d’impôt.



Les présents statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale constitutive du 10 novembre 2016 à Chailly sur Montreux. Ils ont été modifiés par l'AG du 30 août 2017 et par l’AG du 1er novembre 2018.

 


La présidente de l'Association                                                               Le trésorier
Marina Rey                                                                                                Felix Küchler